Comment calculer le salaire net imposable ?
La rémunération mensuelle d’un employé est sujette à plusieurs calculs et facteurs. En effet, avant qu’il perçoive son salaire du mois, nombre d’opération et de déduction ont déjà été faites, afin qu’il touche le montant net. Ainsi, le salaire net imposable est lié à la rémunération brute et au salaire net à payer. Pour le retrouver, il faut faire le rapport de la somme soumise à l’impôt par le revenu traité. Cependant, comment faut-il calculer le Net imposable, et quelles sont les données impliquées. Quelques éléments de réponse dans cet article.
Généralités
Le salaire net imposable est également le Net fiscal. Il existe à cet effet, trois principales méthodes pour le calculer. Chacune d’elles tient compte de différents montants en lien avec la rémunération de l’employé. Il y a d’abord le salaire brut, ensuite le net à payer, et enfin la prime défiscalisée.
Les modes de calcul du salaire net imposable
Calcul avec le salaire brut
Deux principaux éléments interviennent dans la détermination du Net imposable : les charges à soustraire et les frais de santé. En effet, le salaire brut est le revenu réel que l’employé doit percevoir, s’il n’y avait pas les obligations à déduire. Ainsi, la rémunération nette imposable répond à la formule suivante : salaire brut — (cotisations à soustraire + frais de santé).
Les charges inférées sont de plusieurs ordres, et seront soustraites de la mensualité. Elles concernent par exemple l’assurance chômage, la retraite complémentaire, la CSG, l’APEC, la CEG, la CET, les cotisations de prévoyance et celles de la Sécurité sociale. Elles sont déductibles en fonction d’un pourcentage bien précis. Par contre, celui des prévoyances est plafonné en fonction de la sécurité sociale (5 %) et du salaire annuel brut (8 %).
Calcul avec le net à payer
Contrairement au salaire brut, le Net à payer représente la somme réelle que l’employé percevra à la fin du mois. À cette somme, il faut ajouter tous les subventions et montants qui ne seront pas soustraits. A cet effet, la formule du revenu net imposable en fonction du net à payer s’écrit : rémunération nette + charges non déductibles.
Ainsi, les avantages qui viennent en complément au net à payer sont multiples et divers. Il y a la CRDS qui représente 0,50 %, la CSG hors soustraction et celle prélevée sur les primes de rupture, les soutiens de solidarité et celles de santé. De plus, les subventions de retraites supplémentaires et les prévoyances s’ajoutent pour constituer le salaire net imposable.
Calcul avec une prime défiscalisée
La prime défiscalisée est une allocation accessible à tous les chefs d’entreprise. Encore à l’étape de projet de loi, elle est aussi appelée prime de pouvoir d’achat. Sa mise en application sera effective dès la publication de ladite loi en 2021. En effet, elle ne participera pas à la détermination du salaire net imposable. D’ailleurs, une attention particulière doit être portée au calcul avec le net à payer. De cette manière, évitez de confondre cette subvention avec les autres primes ou charges à ne pas inférer. C’est un avantage qu’il faut impérativement retirer de cette opération. Pour ainsi le tenir à l’écart, effectuez la soustraction entre les cotisations déductibles et l’assiette des cotisations de Sécurité sociale.