Quelques informations sur la carte grise que vous devez connaitre

Qu’elle soit neuve ou d’occasion, après l’achat d’une voiture vient normalement la réalisation de plusieurs démarches, dont l’établissement d’une carte grise. Dans cet article, nous vous donnons tout ce que vous devez savoir à ce sujet.

Quelles démarches ?

La carte grise s’avère être la carte d’identité d’un véhicule. On y observe tout ce qui peut être utile à propos de la voiture. Il peut s’agir d’informations techniques, d’identification du propriétaire, de numéro d’immatriculation, de badge de contrôle technique, etc.

Sur le territoire français, sa détention est une obligation, notamment pour tout engin à moteur dépassant les 500 kilos de poids. Dans le cas de conduite d’une voiture correspondant à ce groupe, la circulation sans carte grise à disposition n’est plus possible.

Sa présentation lors des contrôles routiers de la police est indispensable. Vous devez donc l’avoir constamment dans votre auto. Défaut de carte grise ? Sachez que vous serez passible d’une amende de 11 €. Si vous ne présentez pas votre carte grise dans un commissariat ou une gendarmerie cinq jours après, on vous condamnera à une amende de 135 € en niveau 4.

Pour vous procurer ce document, faites une demande en ligne sur le site de l’ANTS. Utilisez-le pareillement pour refaire vos papiers d’immatriculation en cas de perte, de vol ou de détérioration. Quoique, des professionnels agréés tels que www.refaire-carte-grise.fr peuvent aussi vous aider.

Refaire sa carte grise

Notez toutefois que ce certificat doit faire l’objet d’une mise à jour régulière. Vous l’avez perdu ou vous l’a-t-on volé ? Faites une nouvelle demande de carte dans les plus brefs délais. Pour ce qui est des vols, rendez-vous d’abord à la gendarmerie pour porter plainte. Joignez un reçu pour la réclamation de vol avec votre demande.

Actuellement, on ne délivre plus les certificats d’immatriculation dans le département. Comme déjà évoqué, la demande se fera sur le site de l’ANTS, avec lequel il vous est autant possible d’obtenir un permis de conduire ou un passeport.

Par ailleurs, si vous envisagez un déménagement, indiquez-le pour que votre nouvelle résidence soit aperçue sur la carte grise.

Peu importe le motif de la demande de duplicata, vous êtes obligé d’avoir un compte sur le site de l’ANTS. Sinon, créez-en un. Pour ce faire, vous devrez entrer votre identité et votre adresse e-mail.

Le délai donné pour le renouvellement en cas de vol, de perte ou de déplacement est de 1 mois.

Une fois votre dossier d’immatriculation refait, si vous possédez un ancien numéro d’immatriculation, une nouvelle vous sera attribuée, au format mis en place depuis 2009.

Rappelons cependant que le prix d’un tel service va dépendre des caractéristiques du véhicule et d’où vous trouvez-vous.

À savoir

La loi a bien précisé que même si la carte grise a été établie au nom du propriétaire, il ne s’agissait pas d’un titre de propriété en soi.

C’est un document administratif servant d’identification d’un véhicule et devant être détenue pour que ce dernier soit mis ou maintenu en circulation sur les voies ouvertes aux transports en commun.

Bon nombre de Français le considèrent tel un titre de propriété. Néanmoins, le titulaire de la carte n’est pas forcément propriétaire du véhicule, l’engin peut être un prêt ou en location.

Quand faire appel à un avocat pour une garde à vue ? Comment faire appel à un avocat en droit privé à Avignon ? Recouvrement de facture impayée : comment procéder à un 3ème rappel ? Besoin d’aide pour le referencement d’un avocat ? Détective privé et enquête de solvabilité Victime d’un accident de travail : trouver un avocat spécialisé à Lyon Quel est le rôle d’un avocat spécialiste en droit de l’urbanisme ? Qu’est ce qu’une procédure de liquidation judiciaire ? Que faire quand on souhaite porter plainte dans le privé ? Est-il possible de récupérer un acompte ? Dans quel cas rompre un contrat CDD ? Dans quel cas l’annulation de commande est impossible ? Pourquoi la fiscalité et le droit des affaires ? Toutes les subtilités à comprendre quand vous vous mariez à l’étranger Pourquoi faire appel à un office notarial ? Les démarches à faire lorsqu’on porte plainte Que peut-on comprendre du droit public? Quelle est l’importance d’un avocat dans la négociation d’un départ? Contentieux locatifs : comment régler le problème ? Pourquoi devriez-vous engager un notaire ? Droit public : qui va pouvoir vous défendre gratuitement au tribunal ? Dans quelles circonstances faire appel à un huissier ? Créer une entreprise en quelques minutes L’aide juridique pour la creation de societes Comment reglementer une voiture de collection ?