Comment gerer la carte grise apres le deces du conjoint ?

Il peut être stressant de faire face à la perte d’un conjoint. Cela peut être encore déroutant de vouloir de vouloir faire face aux différentes formalités d’actualisation de la carte grise du défunt pour la succession. Toutefois, le changement de propriétaire sur la carte grise s’avère indispensable parmi toutes les démarches à effectuer pour la succession qui survient après le décès d’un conjoint. Découvrez à travers ce guide comment gérer la carte grise et le certificat d’immatriculation de voiture après le décès du conjoint.

Procédure à effectuer pour le changement de la carte grise de voiture après le décès du conjoint

Il se peut que les mariés mettent leurs deux noms sur la carte grise. Si tel est le cas alors la démarche concerne uniquement un changement de situation matrimoniale. Par contre, si c’est seulement le conjoint décédé qui porte son nom sur la carte grise alors il sera opportun de donner certaines pièces justificatives du rapport de communauté entre les mariés. Il faut également fournir les pièces justificatives de la mort du conjoint. Si le conjoint survivant a été désigné comme héritier de la véhicule alors, celui-ci profite d’une exemption d’imposition carte grise. Il devra quand même s’acquitter des impositions sur la redevance SIV et sur la gestion. Dans ce cas de figure, la somme de 13.76 euros sera payée pour procéder à l’enregistrement du changement de nom.

Procédure à effectuer pour le certificat d’immatriculation et la carte grise lorsque l’héritier de la véhicule diffère du conjoint

Des pièces justificatives doivent être fournies pour les démarches de demande d’enregistrement de la véhicule obtenue à travers une succession. Il s’agit d’une liste de pièces assez semblables à celles fournies par le conjoint survivant. Toutefois, dans ce cas, il faudra ajouter le CERFA de déclaration de cession. Pour l’héritier cette procédure est un peu spécifique. En effet, il devra remettre une attestation du notaire prouvant de façon claire la véhicule ou le nom de l’héritier.

Si les héritiers sont assez nombreux sur le document du notaire alors leurs noms peuvent être mis sur le certificat d’immatriculation. Ils font alors office de co-titulaires. Dans les situations où les héritiers sont nombreux, dans la démarche on observe un désistement de plusieurs héritiers au profit d’un seul. Dans ce cas de figure, une lettre écrite manuellement doit être adressée au demandeur de la part de ceux qui désirent désister au véhicule. Cette lettre doit expliquer de façon concise leur renonciation au bien. Le montant de l’imposition à payer par le nouveau titulaire dans cette optique équivaut à l’imposition à payer au cours du changement de la carte grise.

Comment se déroule la déclaration du changement de certificat d’immatriculation et de carte grise suite à une succession ?

Il se peut que le conjoint survivant hérite d’un véhicule d’occasion et qu’il désire procéder au changement de la carte grise du défunt. Dans ce cas, il lui revient de fournir son numéro d’immatriculation de même que le profil identitaire du nouveau titulaire. La somme correspondante aux dépenses de la procédure doit être ensuite payée à travers un système de paiement sécurisé. Deux possibilités s’offrent à celui pour la transmission de la demande. Il y a l’option en ligne ou l’option du courrier.

Il est aussi important de noter que le conjoint survivant peut mettre en cession le véhicule hérité. Après le décès, dans le cas d’une cession effectuée dans les 3 mois suivants, la procédure demeure le même. Si la cession excède 3 mois alors les héritiers doivent fournir une attestation prouvant que le véhicule du propriétaire n’a pas été mis en circulation pendant ce temps.

Comment gerer la carte grise apres le deces du conjoint ?