Ajouter ou modifier un co-titulaire sur une carte grise

Par défaut, un certificat d’enregistrement n’indique que le nom d’un titulaire. Toutefois, vous pouvez additionner un ou nombreux co-titulaires sur le certificat d’immatriculation, particulièrement si le véhicule a été acheté en commun. Dans le cas où vous partagez le véhicule avec une autre personne, ce peut être nécessaire de mettre votre carte grise aux deux noms. Une procédure d’immatriculation de toute voiture neuve ou d’occasion permet d’ajouter un ou plusieurs cotitulaires au principal titulaire d’une carte grise, qu’il s’agisse d’un couple marié, de concubins, de membres de la famille ou encore de personnes sans lien de parenté (voire de personnes morales). Mais comment ajouter ou supprimer un cotitulaire sur ma carte grise ?

Comment ajouter ou supprimer un cotitulaire sur ma carte grise ?

Vous pouvez modifier la carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation) en additionnant le nom de nouveau titulaire. Toutefois, dans plusieurs cas, cela sera considéré comme le changement de propriétés et emmènera le paiement d’un impôt. Si vous souhaitez être informé pour tout changement de co-titulaire, veuillez cliquer ici. Tout comme d’ajouter un co-titulaire à l’immatriculation d’un véhicule, il est également possible de le supprimer. Pour cela, vous devez vous connecter et choisir la rubrique à votre compte ANTS : « Signaler des changements dans ma situation personnelle ».

Il est tout à fait possible de modifier votre carte d’immatriculation de voiture ou de moto afin d’ajouter le nouveau titulaire. À titre d’exemple, vous pouvez, si vous êtes marié, demander l’ajout de votre époux dans le mois qui suit le mariage. Si le véhicule a été initialement immatriculé au nom du seul conjoint pendant le mariage, l’ajout de l’autre conjoint sur la carte grise constitue un changement de propriétaire. Il est donc nécessaire d’effectuer les formalités nécessaires afin que la requête soit prise en compte. Cependant, la procédure varie selon la situation du copropriétaire.

Avantages d’une carte grise à double nom

Être copropriétaire de la carte grise d’une voiture est un phénomène chaque fois plus à la mode. Si un automobiliste français choisit d’ajouter un copropriétaire sur sa carte grise, c’est principalement en raison des nombreux avantages qu’offre cette démarche. Par exemple, elle facilite l’héritage dans le cas de véhicules appartenant à un couple qui n’est pas conjoint sous le régime d’une communauté de biens. En outre, si les copropriétaires ont des taux différents de bonus/malus, l’assureur peut choisir d’étudier le montant sur la base de la moyenne des 2 taux, ou décider d’appliquer un seul des deux taux. La carte grise n’est pas une attestation de propriété, mais la vente nécessite la signature de tous les cotitulaire d’une carte grise. Ainsi, en cas de non-possession de la voiture, les copropriétaires ont l’assurance que la voiture sera conservée.

Le coût de l’ajout d’un nom sur une carte grise varie. Puis-je savoir combien il en coûtera pour faire immatriculer ma voiture sous 2 noms ? Oui, certains sites vous fournissent un outil permettant de calculer le prix de votre demande d’immatriculation. Remplissez les renseignements demandés et lancez l’outil afin de connaître le prix.

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