Comment fonctionne l’administration fiscal française ?
La fiscalité représente l’ensemble des règles mises en œuvre par un État ou par une collectivité dans le but de collecter des impôts. C’est donc l’ensemble des règles et des lois qui régissent la fiscalité d’un pays. Elle occupe une place primordiale dans l’économie d’une nation. La fiscalité favorise le financement des besoins d’un État et assure ainsi les diverses dépenses publiques (Constructions de route, constructions des logements sociaux, paiement des salaires et autres dépenses étatiques…).
Les différents types de fiscalités présentent dans l’État français !
En effet, la fiscalité joue un rôle important dans l’équilibre de l’économie française. La France est un état fiscal ce qui signifie que tous les contribuables français sont tenus de payer impôts et taxe. Il en existe quatre différents groupes.
– La fiscalité d’État : C’est l’ensemble de toutes les taxes et imposition qui concerne l’État dans sa globalité. Il s’agit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR) ;
– La fiscalité locale : cette fiscalité favorise le financement des différentes collectivités locales. Elle comprend la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, et la taxe professionnelle.
– La fiscalité sur les prélèvements sociaux : Elle comprend les différentes cotisations sociales (CSG et CRDS).
– Le bouclier fiscal : il permet de limiter le prélèvement global des ménages aisés.
En quoi consiste la dérogation à la déclaration obligatoire pour certains revenus ?
En effet, ils existent certaines sommes à ne pas inscrire dans la déclaration de revenus :
– Le revenu de solidarité,
– La prime de Noël,
– L’allocation aux adultes handicapés,
– L’allocation de solidarité aux personnes âgées,
– L’indemnité journalière de maladie,
– Les allocations familiales…
Aussi il existe un seuil en dessous duquel on peut ne pas payer d’impôt. Cela s’appelle le seuil de mise en recouvrement dont le taux est fixé à 61 euros. Ainsi dans la marge de 1 à 60 euros d’impôts calculés par le fisc, la somme à régler au titre de l’IR 2020 est nulle.