Dans quel cas rompre un contrat CDD ?
Le contrat à durée déterminée ou CDD implique un engagement du salarié à effectuer son travail dans un délai imposé par l’employeur. Cependant, il existe des raisons valides pour anticiper une rupture de ce type de contrat. Découvrez dans cet article les explications apportées à ce sujet.
Inaptitude du salarié à mener à bien son travail
L’inaptitude physique ou mentale peut justifier la rupture d’un contrat à durée limitée. Il pourrait s’agir d’une maladie, d’un accident, d’un trouble comportemental et tout autre sujet relatif à la médecine. Ces motifs démontrent l’incapacité du salarié à réaliser ses tâches correctement. Evidemment, un médecin spécialisé se charge de faire le contrôle pour ensuite fournir les documents justifiant l’inaptitude. Ces papiers serviront de preuve pour la demande de rupture. Deux options sont possibles après une rupture de CDD. La première concerne l’accord de l’employeur pour attribuer au salarié le droit d’arrêter la coopération. Et la seconde se base plutôt sur une possibilité de changement de poste qui se fera si le salarié donne son approbation. Celui-ci pourra refuser cette redirection selon ses convenances.
Faute grave de l’employeur
Le salarié peut demander une rupture de son contrat CDD dans le cas où l’employeur a commis une faute grave durant la validité du contrat. Généralement, ce sujet est relié à un non-respect du contrat établi et qui concerne souvent le salaire. C’est un sujet délicat auquel de nombreux employés sont confrontés. Le retard exagéré du paiement ou tout simplement le non-versement du salaire représentent les motifs les plus courants au sein de nombreuses entreprises. Le salarié devra alors remonter son cas au niveau du Conseil de prud’hommes pour une résiliation et un règlement judiciaire. L’employeur sera donc dans l’obligation d’attribuer une indemnisation correspondant à la somme que le salarié devra encaisser durant la totalité de son contrat CDD.
