Détective privé et enquête de solvabilité

Qu’est-ce que l’enquête de solvabilité ?

La solvabilité d’une entreprise ou d’une personne tierce concerne la santé financière d’une entité : l’enquête de solvabilité consiste donc à mener une investigation financière à un instant T et regroupe l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers d’une personne physique ou morale, particulier ou professionnel. Elle s’effectue ainsi lorsqu’on recherche un débiteur et que l’on souhaite recouvrir une créance, mais également lorsqu’on désire enquêter sur la moralité d’une personne qui pourrait tenter d’organiser son insolvabilité pour se soustraire à un payement.
L’enquête de solvabilité se fait ainsi lorsqu’un créancier ne paie plus, lorsqu’il faut photographier le patrimoine mobilier avant et après une procédure judiciaire, pour appliquer un titre exécutoire ou pour

Pourquoi demander une enquête de solvabilité ?

L’enquête de solvabilité représente donc plusieurs intérêts pour un particulier ou un professionnel puisqu’elle permet de vérifier les moyens financiers d’une entreprise, les capacités financières d’un futur acquéreur ou locateur, associé ou fournisseur, d’un débiteur avant recouvrement ou encore d’un conjoint créancier lors d’un divorce.
L’enquête de solvabilité permet donc de faciliter les mesures d’exécution de décisions après une instance judiciaire par exemple, mais également de se rassurer et de limiter les risques en connaissant le niveau de solvabilité d’une société ou d’une personne.
Certaines situations peuvent conduire à l’utilisation d’une enquête de solvabilité. Par exemple, dans le cadre d’un divorce, le juge aux affaires familiales peut estimer le montant d’une pension de manière équitable. On se sert également de l’enquête de solvabilité pour revaloriser une pension : lorsque le débiteur est défaillant ou instable, le créancier a besoin des conclusions de l’enquête pour prendre des mesures conservatoires adaptées (selon l’article L.111-1 du Code des procédures civiles d’exécution « tout créancier peut, dans les conditions prévues par la loi, contraindre son débiteur défaillant à exécuter ses obligations à son égard. Tout créancier peut pratiquer une mesure conservatoire pour assurer la sauvegarde de ses droits »). Un débiteur peut se déclarer insolvable pour ne pas avoir à régler ses créances : l’enquête de solvabilité menée par un détective privé permet donc de mettre en lumière les capacités financières du sujet dans le cas où le client de l’agent de recherches a des soupçons de fausse insolvabilité.
Par ailleurs, avant de débuter une action en justice par exemple, l’enquête de solvabilité peut permettre au client du détective privé de s’assurer de ne pas se lancer dans des poursuites vaines alors que le débiteur ne peut régler les dommages et intérêts. L’enquête d’insolvabilité est également utile lors de la création d’entreprise ou de sa vente pour conclure ou non une collaboration, dans le cadre d’une potentielle relation d’affaire. Ainsi, l’enquête de solvabilité vous permet de vous prémunir de toute incapacité du débiteur à vous payer.

Sur quoi se porte l’enquête de solvabilité ?

L’enquête de solvabilité se porte sur plusieurs éléments pour déterminer l’étendue du patrimoine financier de l’individu concerné. Le détective privé va ainsi s’intéresser aux revenus professionnels, il détermine en premier le statut juridique de travail du sujet de son enquête (salarié ou indépendant) afin de s’intéresser à son niveau de ressources. Bien qu’il ne puisse jamais révéler les numéros de compte en banque de son sujet par souci de vie privée, le détective privé peut solliciter les établissements bancaires du débiteur pour une demande de saisie de la part d’un huissier de justice. Le patrimoine immobilier et les valeurs mobilières comme les parts sociales ou les actions en bourse peuvent être mobilisés par le détective privé qui peut orchestrer leur saisie.

Le rôle du détective privé dans l’enquête de solvabilité

L’enquête de solvabilité permet de photographier l’intégralité des actifs détenus par une personne physique ou morale. Le rôle du détective privé est donc de fournir des renseignements complets pour fournir un rapport d’enquête. Pour ce faire, il effectue donc un travail de surveillance et de filature du quotidien du sujet de l’enquête et de ses fréquentations. Il peut également rechercher tous les biens d’une personne physique et morale et ainsi réaliser une enquête de patrimoine. Les documents publics lui sont par ailleurs accessibles : le détective privé doit donc les analyser pour s’assurer de réunir tous les bilans annuels de sociétés ou les participations financières. Son rôle sera donc de déterminer la situation familiale du débiteur, sa situation professionnelle, sa situation patrimoniale et sa situation bancaire pour mener à bien son enquête de solvabilité. La durée de l’enquête est par ailleurs difficilement estimable dans la mesure où elle dépend de chaque situation. Le détective privé doit ainsi se montrer disponible tout au long de l’investigation pour mener à bien l’enquête.

Détective privé et enquête de solvabilité