Est-ce que les employés sont payés durant les jours fériés ?
Les jours fériés sont parfois la source de conflits entre le patron et ses salariés. Mais, cela ne doit pas devenir des excuses de non-paiement de salaire. Un employeur doit verser à ses salariés la remuneration convenue dans le contrat. Durant ces périodes de fete, les salariés ont droit à une journée ou une semaine de repos. Dans cet article, découvrez si les salariés sont rémunérés pendant les jours feries.
Pourquoi rémunérer les salariés pendant les journées fériées ?
Les employés sont payés pendant les jours feries chomes grâce à la maintenance de leur rémunération pour un jour ferie. Cet avantage est procuré en fonction de la nature du contrat de travail conclu avec son patron. Ils bénéficient d’un salaire à horaire complet ou partiel selon le contrat de travail. D’après le code du travail, c’est vu comme un congé rémunéré. Un congé est un laps de temps où un salarié se détache un peu du travail pour se reposer un peu.
Pour être bénéficiaire de ce code du maintien de salaire, le salarie en question doit avoir une ancienneté de 3 mois. C’est obligatoire s’il veut profiter de cet avantage. Le maintien de salaire n’est pas valable pour les agents à disposition conventionnelle plus favorable ou à usage dans l’entreprise. C’est perçu comme étant des conges payés au sein d’une société. Les salariés sont en conges, mais toujours rémunérés durant le jour ferie.
À savoir, l’employeur n’est pas obligé de restituer la rémunération habituelle du salarié le jour ferie chome. Il ne pourra pas toucher son salaire habituel même en disposant du maintien de salaire. Dans le cas où le salarie est en chômage partiel, sa rémunération est à hauteur de l’indemnité de chômage partiel. Le pourcentage se fait de la rémunération brute jusqu’à 4,5 SMIC.
L’ASP ne rembourse pas sa remuneration en cas de chômage partiel pour les jours fériés chomes. La somme brute jusqu’à 4,5 SMIC reste à la charge du salarié. Les salaries temporaires ne peuvent pas bénéficier du maintien de salaire au sein d’une entreprise pendant le jour ferie. C’est aussi valable pour les agents à domicile ou intermittents.
Les 4 exceptions pour le maintien de salaire
C’est obligatoire pour la société de prévoir du repos pour une convention collective pendant une partie ou la totalité du conge. Comme il y a toujours du chômage, les employés seront payés durant le temps de congé. Les conventions des restaurants, hôtels et cafés, par exemple, doivent prévoir une compensation pour un jour de repos. La période de repos est d’au moins six jours feries. Il existe 4 exceptions au maintien du salaire durant ces jours de fete pour chaque domaine d’emploi distinct.
Selon d’autres textes, la semaine chome peut être de type de conge si la convention ne le prévoit pas expressément, dont le 1er mai est la seule exception. Dans la plupart des cadres professionnelles, les employés sont payés le double s’ils travaillent pendant les jours ouvrables. Pour les conventions collectives, c’est obligatoire. La deuxième exception concerne spécifiquement les provinces du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Les trois secteurs, à l’exception de la profession médicale, sont confrontés au chômage forcé.
La troisième exception s’applique aux salaries mineurs qui ne peuvent pas travailler les jours feries. Ils peuvent œuvrer si l’accord prévoit des dérogations et des compensations. Dans ce cas, il bénéficie également d’un repos hebdomadaire. La quatrième exception concerne la Journée de solidarité. Les employés peuvent être placés sur les vacances précédentes. En d’autres termes, ces personnes ne travaillent pas le 1er mai.
