Quel est le rôle d’un avocat spécialiste en droit de l’urbanisme ?

Un avocat a pour rôle de défendre un client pendant toute une procédure judiciaire, quelle qu’elle soit. En particulier pour un avocat en urbanisme, il sera chargé de conseiller son client, mais aussi de l’assister dans toutes ses affaires liées à la justice. Zoom sur les rôles de ce professionnel plus en détail et tout ce qui touche son travail.

Pourquoi faire appel à un avocat en urbanisme ?

Il est courant pour un particulier de faire appel à un avocat en droit d’urbanisme pour cadrer un projet de construction ou d’urbanisme. En fait, tous travaux en vue prévoient des outils et des documents que seul ce professionnel maîtrise parfaitement. Ce qui explique son assistance sur tous les plans. Plus largement, il sera d’une précieuse aide en termes de conseils en construction et d’urbanisation. C’est le cas notamment pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à perpignan ainsi que dans d’autres départements. Ce n’est pas tout, il intervient aussi en cas de litiges et face à un contentieux. Voici plus en détail le rôle d’un avocat en urbanisme.

Rôle de conseiller pour un projet d’urbanisme ou de construction

Le projet d’urbanisme ou de construction auquel un avocat en urbanisme peut assister concerne ceux des particuliers ou des constructeurs. Il a également la possibilité de conseiller des aménageurs, des entreprises, des organismes publics ou parapublics qui sollicitent son intervention. Plus largement, son travail consiste à :

• Donner des conseils concernant les documents d’urbanisme comme l’obtention d’un permis de construire ou d’un certificat d’urbanisme. Et toujours en termes de paperasses, il sera d’un grand aide pour faciliter l’obtention d’un PLU, SCOT ou POS.
• Suggérer ses clients lors de leur opération d’aménagement afin de savoir quelle procédure de lotissement sera plus adaptée. Aussi, l’avocat opérera à faciliter la rédaction des délibérations ainsi que des documents d’aménagement.
• Faire des recommandations par rapport aux autorisations d’occupation du sol. Plus explicitement, il assure la réalisation de certains protocoles comme la prévention des troubles de voisinage ou le retrait de l’autorisation d’urbanisme.

Rôle d’intermédiaire face aux litiges

S’il y a un litige concernant un projet d’urbanisme spécifique, l’intervention d’un avocat spécialisé dans le domaine sera déterminante. En fait, ce professionnel sera en mesure de résoudre toutes sortes de contestations, quelles qu’elles soient. Et ce, même s’il faut impérativement aller devant un juge (pénal, judiciaire ou administratif).

Rôle d’intermédiaire face à un contentieux

Il peut s’agir d’un contentieux civil et pénal ou sur les décisions d’urbanisme. Mais quoi qu’il en soit, l’avocat spécialisé en droit d’urbanisme sera en mesure de plaider en faveur de son client. En fait, il a la possibilité de faire appel à un juge pour justifier la légalité d’un acte. Ce n’est pas tout, il a également la faculté de défendre son client en cas de poursuite pénale dont il fait preuve.

Quels sont les horaires d’un avocat en urbanisme ?

Il est difficile de définir avec précision les horaires d’un avocat urbanisme parce que les affaires qu’il traite ne sont pas des moindres. C’est la raison pour laquelle, on est tenu de consulter un site internet pour demander une première consultation. Cela permet d’éviter une perte de temps et d’avoir un aperçu sur les démarches à suivre. En fait, il y a trois types d’horaires pour un avocat en urbanisme. Il s’agit de :

• L’horaire forfaitaire qui s’applique en général pour les procédures et les actes bien délimités dont le montant est fixe. Et ce, depuis la prise en charge du dossier.
• L’horaire composé reste une solution idéale pour les affaires avec des gains potentiels. Cela allie forfaitaire et temps passé.
• L’horaire au temps passé qui se base sur le tarif horaire. Il sera calculé en fonction du temps passé.

Et il faut noter qu’il est possible de faire un abonnement mensuel ou annuel en fonction du besoin de chacun.

Comment choisir un avocat spécialiste en droit de l’urbanisme ?

Que ce soit dans un cadre professionnel ou personnel, se confier à un avocat spécialiste en droit urbanisme n’est pas facile. C’est pourquoi le choix de ce dernier ne doit pas s’effectuer à la légère. Il est important de mettre une grille pour en choisir un tel que :

• La compétence parce qu’une simple erreur de procédure coûte souvent cher. Pour cela, on peut utiliser le bouche-à-oreille,
• L’entretien direct avant de signer un accord. Il s’effectue soit par un rendez-vous au cabinet soit par appel téléphonique,
• La création d’un lien de confiance entre les deux parties puisque le client se doit tout lui avouer,
• Le choix des horaires, surtout l’affaire est difficile
• L’emplacement du cabinet qui facilite la gestion du temps.

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