Quelles sont les obligations à connaître lors de la création d’une entreprise ?
Chaque année, en France, ce sont des milliers d’entreprises qui sont créées. En effet, depuis l’ère Macron, les startups sont de plus en plus nombreuses et profitent toutes d’un régime spécial qui leur permet d’avoir des facilités au niveau comptable. Cependant, ces créations sont souvent mal réalisées et certaines erreurs sont commises. En France, il est important de dire que des centaines de règles et de dispositions légales sont à réaliser lors de la création d’une entreprise. Si celles-ci ne sont pas respectées, cela peut entrainer des sanctions assez importantes. Dans cet article, nous allons donc vous exposer certaines obligations que beaucoup ont tendance à oublier lors de la création d’une entreprise.
L’annonce légale : une obligation souvent oubliée
Dans un premier temps, nous avons décidé de vous parler d’une obligation qui est très souvent oubliée : l’annonce légale. Concrètement, en France, lors de la création d’une entreprise et lors d’un changement ou de la dissolution de celle-ci, vous devez absolument réaliser une annonce légale. Cette annonce doit être rédigée sur un journal spécialisé comme Les Échos, par exemple. Sur ce document, vous devez inscrire tous les éléments importants de votre création : votre nom, l’adresse de l’entreprise, le nom de l’entreprise, l’adresse du gérant, le nom du gérant, le numéro de SIRET ainsi qu’une brève description de l’activité. C’est une démarche obligatoire à réaliser, car elle permet d’attester de la création d’une entreprise. La rédaction est obligatoire et, si elle n’est pas réalisée, cela peut engendrer des sanctions, ce qui n’est jamais une bonne chose dans tous les cas.
Par conséquent, lors de la création de votre entreprise, vous allez devoir prendre le temps de rédiger cette annonce légale. D’ailleurs, comme nous vous disions plus haut, si un jour, vous devez changer d’adresse par exemple ou que vous avez décidé de la dissolution de l’entreprise, vous devrez aussi réaliser une annonce légale dans un journal dédié. Par ailleurs, si vous souhaitez en savoir plus sur le monde de l’entreprenariat, nous vous conseillons ce site qui est une mine d’information sur le droit et l’entreprise.
L’immatriculation : une démarche importante
Lors du processus de création de votre entreprise, vous devrez obligatoirement réaliser votre immatriculation au RCS, c’est-à-dire au Registre du Commerce et des Sociétés, ce que l’on appelait autrefois la chambre des Commerces. Concrètement, pour finaliser votre création d’entreprise, vous allez devoir vous inscrire, quelle que soit votre entreprise, que cela soit une startup, une autoentreprise, une EURL ou même une SAS. Tous les régimes de sociétés doivent obligatoirement réaliser cette immatriculation, quoi qu’il arrive. Si vous ne la faites pas, vous ne pourrez pas commencer votre activité, purement et simplement.
Pour vous immatriculer, vous allez devoir prendre rendez-vous avec l’URSSAF d’une part, mais aussi avec votre CFE départemental. Une fois que cela sera fait et que vous leur aurez transmis toutes vos informations, vous pourrez alors commencer tranquillement votre activité. Attention toutefois, l’immatriculation au RCS et au CFE peut être assez longue, n’hésitez pas à prendre de l’avance pour éviter les premières échéances.
