Victime d’un accident de travail : trouver un avocat spécialisé à Lyon

Un accident se caractérise comme étant un événement soudain engendrant une lésion, qu’elle soit dans votre intégrité physique ou psychologique. Quel que soit le secteur d’activité dans lequel vous exercez, toutes les catégories socioprofessionnelles peuvent être confrontées à des accidents de travail, pouvant entraîner des préjudices à la fois corporels et psychiques. Avez-vous subi un accident dans le cadre de vos fonctions professionnelles ? Que vous vous blessiez sur votre lieu de travail ou que l’accident soit survenu sur le trajet entre votre lieu de travail et votre domicile, vous êtes aujourd’hui en arrêt de travail faute de pouvoir travailler. Saviez-vous qu’en tant que salarié lésé, vous avez droit à une indemnisation pécuniaire ? D’une part, votre employeur est dans l’obligation de transmettre à votre régime d’assurance médicale (par exemple la CPAM) votre attestation de salaire, qui servira de base pour calculer vos indemnités journalières. Par ailleurs, vous pouvez également réclamer une indemnité complémentaire de votre employeur. Toutefois, pour qu’un accident soit qualifié d’accident de travail, certaines conditions doivent être réunies pour que vous puissiez bénéficier de ce régime de protection. Vous souhaitez être accompagné par un avocat compétent lors de vos démarches indemnitaires, vous pouvez contacter des avocats spécialisés en accident du travail.

Mieux comprendre les termes légaux d’un accident de travail

Défini par l’article L4111-1 du Code de la sécurité sociale, un accident est qualifié d’accident de travail lorsqu’un lien de causalité directe peut être établi entre votre travail et l’accident subi. Quelle que soit la raison, la nature et sa gravité, un accident de travail survient à un moment où vous exercez vos fonctions professionnelles et se caractérise par un dommage corporel apparu soudainement. Il est important de souligner que ce caractère soudain le distingue de la maladie professionnelle.

Quelles sont les conditions pour qu’un accident soit qualifié d’accident de travail

Premièrement, l’accident de travail doit se produire lors de l’exécution de votre contrat de travail, cela implique un accident sur votre lieu de travail, pendant vos horaires de travail ou dans le cadre d’un déplacement professionnel. Dans ce cas de figure, il faut tenir compte du critère temporalité ainsi que les conditions de causalité. Lorsque ces conditions sont remplies, quel que soit le facteur responsable de l’accident, celui-ci est considéré comme étant un accident de travail. En effet, lorsque celui-ci survient dans ce contexte, il y a un lien de subordination entre le salarié et son entreprise du fait qu’il est sous les ordres et la responsabilité de son employeur. Nous pouvons dire qu’il y a présomption d’imputabilité étant donné que l’accident est la conséquence d’une défaillance au niveau professionnel, à moins que le régime d’assurance médicale de la personne lésée ou que l’employeur ne prouve le contraire.

Deuxièmement, tout accident surgissant entre votre lieu de travail et votre domicile est, lui aussi, qualifié d’accident de travail, aussi appelé « accident de trajet« . Ici, la charge de la preuve incombe au salarié d’apporter les preuves nécessaires pour montrer qu’il a été bien victime d’un accident de travail. Toutefois, il est important de préciser que tout accident survenu en dehors de votre contrat de travail, c’est-à-dire, lorsque le salarié est en congés payés, dans ce contexte l’accident ne peut être considéré comme étant un accident de travail.

La dernière condition à remplir pour pouvoir réclamer des dommages et intérêts à votre employeur réside dans les lésions corporelles ou le traumatisme psychique provoqué par le fait accidentel. Les lésions peuvent être une douleur musculaire, un choc émotionnel suite à une agression subie au sein de l’entreprise ou encore une brûlure. Vous pouvez consulter le décret du 30 mars 2011 qui liste toutes les lésions entrant dans le cadre d’un accident de travail.

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